Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ansay – Boutique en ligne ansay.shop

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre Ansay (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), via le site e-commerce ansay.shop.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne B2C réalisées sur ansay.shop.
Les ventes professionnelles (B2B) font l’objet de conditions distinctes disponibles sur le site vitrine ansay.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du Vendeur

Nom commercial : Ansay
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom et prénom de l’exploitant : Rabah Banouh
SIRET : 94835219000011
Email : contact@ansay.fr

L’entreprise Ansay n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits

Ansay propose à la vente des coffrets de chocolats et de pâtes de fruits, produits alimentaires destinés à la consommation.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, allergènes, poids, visuels) sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.

Ansay se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Ansay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD, PAYPAL en ligne depuis le Site.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement intégrée à Shopify.

La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Les livraisons sont assurées par :

  • Chronopost

  • Colissimo

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et estimés à (2 à 4 jours ouvrés) après expédition.

Ansay ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits intervient après paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de (24 heures).

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

En conséquence, aucune demande de retour ou de remboursement ne pourra être acceptée, sauf produit non conforme ou avarié à la réception.

Article 10 – Produits alimentaires et réclamations

Les produits vendus sont des denrées alimentaires.

Le Client s’engage à respecter les conditions de conservation indiquées.

Toute réclamation pour produit endommagé ou non conforme devra être formulée dans un délai de (24 heures) après réception, accompagnée de photos justificatives.

Aucun retour ne sera accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité d’Ansay est limitée au montant de la commande concernée.

Ansay ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits,

  • d’un fait imputable au Client,

  • d’un cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la livraison.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@ansay.fr.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ansay.shop (textes, images, logo, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile du consommateur, conformément à la loi.